DMCA — Retrait de contenu

1. Conditions de recevabilité d'une notification DMCA

Pour qu'une demande de retrait soit traitée, elle doit obligatoirement contenir :

• L'identification précise du contenu protégé prétendument violé (titre, description, URL d'origine si disponible)
• L'identification précise du contenu sur QGLEAK à retirer (URL complète de la page, ex : https://qgleak.com/videos/slug)
• Tes coordonnées complètes : nom légal, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
• Une déclaration de bonne foi affirmant que l'usage du contenu n'a pas été autorisé par le titulaire des droits, son agent ou la loi
• Une déclaration sous peine de parjure indiquant que les informations fournies sont exactes et que tu es bien le titulaire des droits (ou habilité à agir en son nom)
• Une signature physique ou électronique

Les notifications incomplètes ou manifestement abusives pourront être rejetées sans traitement.

2. Comment envoyer une notification

Utilise notre formulaire de contact en sélectionnant le sujet « Retrait de contenu (DMCA) ». Inclus dans ton message l'ensemble des éléments mentionnés au point 1 ainsi qu'une preuve de tes droits (extrait de dépôt légal, capture d'écran de ton compte original, etc.).

3. Délai de traitement

Toute notification recevable est traitée dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de sa réception. En cas de doute sérieux sur la légitimité de la demande, ce délai peut être prolongé pour permettre des vérifications complémentaires ; tu seras alors informé par retour.

Le contenu signalé est généralement rendu inaccessible dès l'ouverture du dossier, sans attendre la fin des vérifications, conformément au principe de précaution.

4. Contre-notification (Counter-Notice)

Si tu estimes que ton contenu a été retiré à tort, tu peux nous adresser une contre-notification via le même formulaire. Elle doit contenir :

• Tes coordonnées complètes
• L'identification du contenu retiré et l'URL d'origine
• Une déclaration sous peine de parjure que tu estimes de bonne foi que le retrait est le résultat d'une erreur ou d'une identification incorrecte
• Ton consentement à la juridiction compétente
• Ta signature

Sur réception d'une contre-notification valide, nous en transmettons copie à l'auteur de la notification initiale. Si celui-ci n'introduit pas d'action en justice dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés, le contenu peut être restauré.

5. Sanctions des notifications abusives

Toute personne qui soumet une fausse notification DMCA, sciemment ou par négligence grossière, peut être tenue responsable des dommages causés, y compris les frais d'avocat, conformément à la section 512(f) du DMCA. Nous nous réservons le droit de bloquer définitivement tout signaleur récidiviste de notifications abusives.

6. Politique de récidive

QGLEAK applique une politique de tolérance zéro à l'égard des comptes (utilisateurs ou contributeurs) responsables de violations répétées de droits d'auteur. Toute personne identifiée comme contrevenante récidiviste verra son compte définitivement supprimé sans préavis ni remboursement.

7. Voir aussi

Pour les obligations spécifiques liées au contenu adulte (registres d'âge des modèles), consulte notre déclaration 18 U.S.C. § 2257. Pour les informations légales générales et l'identité de l'éditeur, consulte nos mentions légales.